Conditions générales de vente

Explo’Vert propose aux utilisateurs de son site internet www.explo-vert.com un service de conseils, recherches et aide à l’organisation de voyages sur-mesure en mettant à disposition de l’acheteur différentes prestations de services adaptées au budget et critères de chaque utilisateur. 

Champ d’application

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre Explo’Vert dont le siège social est situé en Avignon, immatriculée au numéro SIRET 892 606 153 00013, ci-après dénommée “Explo’Vert” et gérant le site www.explo-vert.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.explo-vert.com  dénommée ci-après ” l’acheteur “. Elles s’appliquent pour toute vente de prestations de services présentées sur le site www.explo-vert.com. La signature d’un devis comportant la mention “bon pour accord” vaut pour acceptation par l’acheteur des présentes CGV. 

Explo’Vert se réserve la possibilité de modifier sans préavis les CGV. Elles sont alors applicables dès leur publication en ligne.

Procédure de commande et devis

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.explo-vert.com de l’entreprise Explo’Vert. L’entreprise Explo’Vert se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Explo’Vert.

Pour effectuer une commande, l’acheteur doit contacter Explo’Vert via le formulaire de contact ou à l’adresse contact@explo-vert.com ou par téléphone au numéro suivant 07 60 40 73 19 . Lors de cet échange, l’acheteur sera soumis à un questionnaire d’enquête afin de définir plus précisément ses attentes et son profil. Toute réponse au questionnaire et prise de rendez-vous téléphonique fait office de commande officielle et engendre systématiquement l’élaboration d’un devis détaillé correspondant à sa demande.

Si le devis convient à l’acheteur, il devra le retourner signé avec la mention “bon pour accord”. Ce dernier fera office de contrat.

L’entreprise Explo’Vert fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat (devis), sur papier signé par les parties ou, avec l’accord de l’acheteur, sur un autre support durable, confirmant l’engagement exprès des parties.

L’entreprise Explo’Vert se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour motif légitime tel que : non paiement d’une précédente commande, litige en cours…

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 45 jours.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (Explo’Vert est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs du service – article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf indication contraire.

L’entreprise Explo’Vert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personnes et du type de voyage

 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

L’entreprise Explo’Vert propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix:

  • Paiement  carte bancaire : Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

  • Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acceptation préalable de la part d’Explo’Vert. Le RIB d’Explo’Vert sera mentionné sur le devis concernant la demande de l’acheteur. La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement sur le compte bancaire d’Explo’Vert ou en fournissant une preuve de paiement le jour dudit virement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Explo’Vert lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Explo’Vert, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Explo’Vert 10 Avenue Saint Jean 84000 Avignon ; soit par email à l’adresse suivante : contact@explo-vert.com, soit par téléphone au 07 60 40 73 19.

Livraison du service

Explo’Vert s’acquitte de son obligation par l’envoi à l’acheteur d’un fichier PDF contenant les détails du voyage ainsi que les liens pour réserver les transports et les hébergements proposés.

La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés appartient à l’acheteur.

Explo’Vert  ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur.   

Un carnet de voyage personnalisé est également adressé par Explo’Vert par voie postale. Le délai d’envoi du carnet de voyage dépend de la date de départ en voyage de l’acheteur. Explo’Vert s’engage à l’adresser dans un délai établi au devis, accepté par l’acheteur et prenant en compte la date de début de séjour de l’acheteur.

 

Rétractation

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits “de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques” car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Cependant Explo’Vert reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@explo-vert.com afin d’examiner votre problème.

L’acheteur peut mettre fin à son inscription aux produits et services de l’entreprise Explo’Vert à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

Protection des données personnelles

L’entreprise Explo’Vert s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles. A ce titre, l’internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Explo’Vert 10 Avenue Saint Jean, 84000 Avignon.

Responsabilité

Explo’Vert s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément. 

Explo’Vert s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. 

En cas de difficulté pendant le séjour de l’acheteur, seule la responsabilité des prestataires pourra être engagée, Explo’Vert agissant seulement en tant que conseil. Explo’Vert ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des transports divers, hébergements, activités, visites et excursions proposés puisqu’il s’agit d’une prestation de conseils. 

Explo’Vert ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur  et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergements, les restaurants, et activités organisés par des agences, ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être pris à partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne. 

Explo’Vert ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation ou modification d’un prestataire, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques ou encore économiques. 

La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’acheteur. Le service proposé par Explo’Vert n’étant qu’un service de conseil en termes de réservations et planification de voyages. 

Explo’Vert ne garantit pas à l’acheteur que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts. 

Explo’Vert ne peut être tenu responsable si les prestations fournies ne correspondent pas à des besoins spécifiques de l’acheteur. Il est recommandé de procéder aux réservations dans les heures suivants la réception des liens. Si les tarifs des différentes prestations augmentent ou ne sont plus disponibles, Explo’Vert ne pourra en aucun cas être tenu responsable. 

Les photographies utilisées sur le site internet www.explo-vert.com et les carnets de voyage n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d’Explo’. Les différentes prestations sont clairement détaillées sur la page « Prestations».

Propriété intellectuelle

Explo’Vert, représenté par Fanny Philippon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Explo’Vert accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que dans l’ensemble du carnet de voyage personnalisé créé pour chaque utilisateur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fanny Philippon. Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

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